Logo =Inventaire Général du Patrimoine Culturel - Retour à l'accueil

Mentions légales

Conformément aux dispositions de de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://patrimoine.regioncentre.fr, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

I. Présentation du site :


Siège social: Conseil régional du Centre-Val de Loire, Service du patrimoine et de l'inventaire, 9, rue Saint-Pierre Lentin, 45041 Orléans CEDEX 1, Tél. : 02 38 70 30 30, E-mail:inventaire@regioncentre.fr.
Directeur de publication : François Bonneau, Président de la Région Centre-Val de Loire.
Réalisation technique et fonctionnelle : ATOL CD, ZAE Les Terres d’Or, Routes de Saint-Philibert, 21220 GEVREY-CHAMBERTIN, https://www.atolcd.com/, Tél. : 03 80 68 81 68
Hébergement du site : Région Centre-Val de Loire, Direction des services informatiques, 9, rue Saint-Pierre Lentin, 45041 Orléans CEDEX 1

II. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés :


L’utilisation du site https://patrimoine.regioncentre.fr (ci-après dénommé "site") implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site https://patrimoine.regioncentre.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le webmaster, qui s’efforcera alors de communiquer, s'il est possible de le faire, aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://patrimoine.regioncentre.frest mis à jour régulièrement par la rédaction. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

III. Propriété intellectuelle :


Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Toutes les images présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite du service de patrimoine et de l'inventaire de la Région Centre-Val de Loire : Conseil régional du Centre, service du patrimoine et de l'inventaire, 9 rue Saint-Pierre Lentin, 45041 Orléans Cedex 1, Tél. 02 38 78 85 21, E-mail: inventaire@regioncentre.fr

IV. Limitations de responsabilité :


Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://patrimoine.regioncentre.fr et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Le propriétaire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://patrimoine.regioncentre.fr. La Région Centre-Val de Loire ne pourra pas être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur. La Région Centre-Val de Loire ne pourra être tenue responsable des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

V. Etablissements de liens :


La Région Centre-Val de Loire autorise la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet privés, blogs, portails ou d'organismes liés ou non à la Région Centre, qu'ils soient partenaires d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec la Région Centre-Val de Loire. Sont exclus les sites qui induisent l'internaute en erreur en utilisant l'image de la Région Centre-Val de Loire ou de https://patrimoine.regioncentre.fr à des fins malveillantes, détournées ou commerciales, ainsi que ceux diffusant des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. La fin du partenariat avec la Région Centre entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site de https://patrimoine.regioncentre.fr. Le lien doit aboutir à la page d'accueil du site, accessible dans une nouvelle fenêtre. Dans tous les cas d'espèce, la Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de demander la suppression d'un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies. La Région Centre-Val de Loire se réserve le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Région Centre-Val de Loire, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

VI. Droit applicable et attribution de juridiction :


Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://patrimoine.regioncentre.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Orléans.